🐢 Comité D Organisation Des Expositions Du Travail

^{JeanLuc Chabanne, secrétaire général du Comité d'Organisation des Expositions du Travail présentera au public les missions du COET : cette association loi 1901 a reçu du ministère de l'Education nationale délégation pour organiser l'examen dénommé « Concours un des Meilleurs Ouvriers de France ».}

Organiser des fêtes ou des séminaires au sein ou en dehors de l’entreprise peut s’avérer un bon moyen de rassembler le personnel, fédérer les équipes ou se rapprocher de ses partenaires ou clients. Mais ces fêtes posent un certain nombre de questions. Les salariés sont-ils obligés d’y assister ? Est-ce alors du temps de travail ? Qui est responsable s’il survient un problème pendant ou après la fête ? Autant de questions et d’autres auxquelles nous répondons dans ce dossier…Les salariés sont-ils obligés d’assister à une fête organisée par l’entreprise ? Aucun article du Code du travail n’encadre l’organisation de soirées festives d’entreprise. En fait, il y a fête et fête. Certaines manifestations festives organisées par l’employeur ont uniquement pour but d’offrir aux salariés de passer un bon moment ensemble, même si derrière l’attente affichée, se cache une volonté de renforcer les liens entre les collègues de travail. Il y a ceux qui apprécient et s’y rendent volontiers ; d’autres qui rechignent à y aller. Sur un plan juridique, un salarié n’est pas tenu d’y assister, surtout lorsqu’il s’agit d’un événement organisé en dehors du temps de travail. Il est donc libre de ne pas s’y rendre, sans motif, et son absence ne saurait être fautive, ni justifier une sanction. Si l’événement a lieu pendant le temps de travail, le salarié ne désirant pas y participer doit se tenir à la disposition de l’employeur pour effectuer son travail. Il a droit, dans ce cas, au paiement de son salaire. Mais il y a aussi d’autres types d’événements qui s’apparentent à des séminaires de travail travaux de groupe, discussions autour d’une stratégie, préparation d’un lancement de produit, etc. Les salariés partagent souvent leurs journées entre travail, purs loisirs spa, randonnée, etc. et d’autres qui n’en sont pas vraiment jeux de rôles ou autres activités en équipe. De tels séminaires à caractère professionnel sont considérés comme du temps de travail effectif. Ils sont en tant que tel obligatoires. Refuser d’y participer peut alors être qualifié d’acte d’insubordination, à moins que le salarié n’invoque un refus de participer à une activité qui le met en danger. Distinguer ces deux types d’évènements n’est pas forcément chose aisée. Les séminaires ne sont pas toujours purement festifs ou purement professionnels… Evènement festif quand le considérer comme une activité sociale et culturelle ASC ? Une soirée festive » même organisée par l’employeur peut-elle être considérée comme une ASC ? L’enjeu est de taille. Si c’est une ASC, le CE peut reprendre la main sur l’organisation de cette soirée et surtout revendiquer les sommes qui y sont consacrées par l’employeur. Mais qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle ? L ’article L. 2323–83 du Code du travail définit ainsi cette notion Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ». Cet article ne nous donne pas d’indication précise sur ce que l’on entend par ASC. Il se contente d’édicter au profit du CE un monopole sur la gestion des activités sociales et culturelles et de renvoyer à un décret en Conseil d’Etat pour en savoir un peu plus sur la nature de ces activités. Mais, ce décret en Conseil d’Etat, codifié à l’article R. 2323–20 du Code du travail énumère à titre indicatif des activités, dont nombre d’entre elles sont désuètes. Aussi est-il préférable de se rapporter à la définition qu’en ont donné les juges pour savoir plus précisément ce qu’est une activité sociale et culturelle dénommée œuvres sociales jusqu’en 1982 Doit être considérée comme une œuvre sociale, toute activité non obligatoire légalement, quelque soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise » Cass. soc., 13 nov. 1975, n° 73–14848. Alors quand peut-on considérer qu’une soirée festive organisée par l’employeur est une ASC ? Réponse de la Cour de cassation 9 juillet 2014, n° 13–18577. Il ne suffit pas que cette soirée débute par un cocktail dinatoire suivi d’une soirée dansante non obligatoire pour les salariés pour considérer qu’il s’agit d’une ASC en ce qu’elle ne tend pas à améliorer les conditions collectives de travail, comme le prétendait le CE pour revendiquer les sommes consacrées par l’employeur à l’organisation de cette soirée. Les juges, pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une ASC, ont noté que si la soirée annuelle offerte par l’employeur à ses collaborateurs se déroulait dans un cadre festif, elle avait pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d’assurer une cohésion au sein de l’entreprise ». Dès lors, cette manifestation constituait un élément de gestion, par l’employeur, de son personnel et ne relevait pas d’une activité sociale et culturelle ». En organisant cette soirée, l’employeur ne cherchait pas tant à améliorer les conditions de bien-être des salariés qu’à fédérer et remobiliser ses équipes pour qu’elles soient plus performantes au travail ! Dès lors, il ne s’agit pas d’une ASC et le CE n’est pas fondé à réclamer le budget alloué à cette soirée pour développer sa politique sociale. Mais où fixer le curseur entre une soirée qui s’apparente à une ASC et une autre qui ne s’y apparente pas ? Ça, les juges ne le disent pas dans l’absolu. Evènement festif peut-on interdire la consommation d’alcool dans le règlement intérieur ? Certains salariés ne conçoivent pas de faire la fête sans consommer de l’alcool. Pourtant, l’article R. 4228–20 du Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Un décret entré en vigueur le 4 juillet décret n° 2014–754 du 1er juillet 2014, sans remettre en cause ces dispositions, prévoit qu’il est désormais possible, à certaines conditions, d’interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise. N’oublions pas que l’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Il doit avoir conscience du danger auquel il expose les salariés et tout faire pour les en préserver. A ce titre, il semblerait possible de décider que si un événement festif se déroule dans l’entreprise, qu’il soit organisé par l’entreprise, les salariés ou le CE, il se fera sans alcool et de le consigner dans le règlement intérieur ou par note de service. Mais, le Code du travail comporte aussi un article L. 1321–3 lequel dispose que le règlement intérieur ne peut comporter des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché. Aussi, il ne semble pas que l’employeur puisse poser une interdiction de façon générale et absolue à toute consommation d’alcool dans l’entreprise, sauf situation particulière de danger ou de risque pour le salarié ou pour des tiers. Et s’il y a une interdiction, elle doit être proportionnée au but recherché et l’employeur doit justifier d’un danger particulier pour le salarié ou les tiers. Néanmoins, l’employeur qui organise une fête, dans ou en dehors de l’entreprise, doit prendre toutes les mesures de précaution pour que le trajet du retour se passe bien. Il et conseillé de prendre des mesures de prévention mettre des éthylotests à disposition, organiser un système de navettes ou de covoiturage, demander que des capitaines de soirée » ne buvant pas d’alcool se désignent volontairement pour raccompagner leurs collègues qui ne sont pas en état de conduire. Si un accident de la circulation survenait après un événement festif organisé par l’employeur, dans ou en dehors de l’entreprise, pendant ou en dehors des horaires de travail, il pourrait être poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Le salarié qui se tient mal à une soirée organisée par l’employeur peut-il être sanctionné ? Si la soirée se tient en dehors du temps et du lieu de travail, le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur et ses actes relèvent de sa vie personnelle. Ils échappent normalement au pouvoir disciplinaire de l’employeur. Mais certains comportements peuvent être rattachés à la vie professionnelle et donc donner lieu à une sanction. Ainsi en a-t-il été jugé dans une affaire opposant un salarié qui a eu envers ses collègues féminines des attitudes déplacées pouvant être qualifiées de harcèlement sexuel Cass. soc., 9 octobre 2011, n° 09–72672. La Cour de cassation a légitimé le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre de ce salarié par son employeur, considérant que le comportement du salarié, même lors de soirées organisées après le travail, se rattache à sa vie professionnelle dès lors qu’il a commis des actes à l’égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de ses fonctions. Caroline Gary

Expositions Actualités; Collections. Les collections en un coup d'oeil; Les oeuvres; Parcours thématique; Présentations des collections; L'API des collections; Paris Musées. L'établissement public; Soutenez-nous; Travailler pour Paris Musées; Publications récentes; Presse; Les Paris de l'art; La carte Paris musées : les expositions en La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024, a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé. Les Services de Santé au Travail Interentreprises SSTI deviennent des SPSTI, Services de Prévention en Santé au Travail Interentreprises. Principaux apports de la loi du 2 août 2021 Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail. Fort de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention. L’offre de services des SPSTI est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien en emploi d’un travailleur. Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique. Suite à la parution des premiers décrets, retrouvez ci-dessous les nouvelles mesures applicables à partir du 1er avril 2022 Décret 2022-372 du 16 mars 2022 Visite de pré-reprise R 4624-29 du code du travail En vue de favoriser le maintien en l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de préreprise. Cette disposition s’applique aux arrêts de travail débutant le 1er avril 2022. Visite de reprise R 4624-31 du code du travail Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail et après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Cette disposition s’applique aux arrêts de travail débutant le 1er avril 2022. Surveillance post-exposition ou post-professionnelle R 4628 du code du travail Cette visite est réservée aux salariés en suivi individuel renforcé ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé dispositif antérieur au 1er janvier 2017. Les risques concernés sont l’amiante, le plomb, les agents CMR, les agents biologiques 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le travail en hauteur, la manutention manuelle charge supérieure à 50 kg, l’autorisation de conduite, les travaux sous tension, le bruit, les vibrations, le travail de nuit ou posté. L’employeur informe son service de santé au travail, dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information. Lorsqu’un travailleur estime remplir les conditions et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, il peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche. Le service de santé au travail détermine si le salarié est éligible à cette surveillance post-exposition ou post-professionnelle et organise la visite si besoin. A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l’état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail. Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-exposition ou post-professionnelle, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer. Décret 2022-373 du 16 mars 2022 Rendez-vous de liaison – Article D-1226-8-1 du code du travail Le rendez-vous de liaison est organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et santé au travail SPST. La durée de l’arrêt doit être supérieure à 30 jours et l’arrêt doit être justifié par une incapacité résultant de maladie ou d’accident, constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu. Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous. L’objectif de ce rendez-vous de liaison est de préparer le salarié à son retour dans l’entreprise et l’informer des mesures d’accompagnement. Décret 2022-395 du 18 mars 2022 Document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP Le DUERP sera mis à jour annuellement par les entreprises d’au moins 11 salariés. Les autres entreprises mettront à jour le document > lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; > lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Le DUERP pourra être complété par des acteurs de la santé sécurité au travail externes à l’entreprise. Le DUERP sera tenu à disposition des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise et sur la partie concernant leurs expositions. Le comité social et économique CSE devra être consulté sur le DUERP et les mises à jour. Le DUERP sera transmis au service de prévention et de santé au travail lors de chaque mise à jour. Le DUERP sera déposé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs > au plus tard le 01/07/2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés ; > au plus tard le 01/07/2024 pour les plus petites entreprises. Le DUERP et ses versions antérieures seront conservés 40 ans à compter de leur élaboration. Le DUERP devra intégrer des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Le DUERP devra prendre en compte les effets combinés des agents chimiques. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le DUERP sera couplé à un programme annuel de prévention des risques et de protection des salariés. Dans le plan d’action, doivent être ajoutés des critères spécifiques indicateurs, budget, ressources, calendrier, conditions d’exécution. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés devra être définie et consignée dans le DUERP. FAQ Présanse Réforme de la santé au travail Types) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation. Titre conventionnel : [Exposition. Paris, Musée des arts et métiers. 2017] Titre(s) : Les meilleurs ouvriers de France [Texte imprimé] : [exposition, Paris, Musée des arts et métiers, 30 mai-5 novembre 2017] / [organisée en collaboration avec le Comité d'organisation des expositions Organigramme Table des matières Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe Secrétariat du Comité des Ministres SecCM Secrétariat de l’Assemblée parlementaire Direction de la communication DC Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation Protocole Direction des affaires politiques DAP Direction des relations extérieures DRE Direction du conseil juridique et du droit international public DLAPIL Direction du programme et du budget DPB Bureau de la Direction générale des programmes ODGP Direction générale des Droits de l'homme et Etat de droit DGI Direction générale de la Démocratie DGII Direction générale de l’administration DGA Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Bureau du Commissaire aux droits de l’homme Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe Mandat général Conseiller et assister le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions liées à leurs fonctions, et leur faire rapport. Objectifs principaux coordonner les activités des différentes parties du Secrétariat en vue de promouvoir la transversalité, la coopération, l'efficacité et les objectifs ciblés prioritaires ; coordonner les préparatifs des visites officielles du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, de leurs réunions et de leur participation à des manifestations internes et externes et veiller aux suites à leur donner, y compris sous la forme d'informations en retour aux services concernés par ces manifestations ; communiquer et représenter le Conseil de l'Europe pour les questions concernant le Cabinet ; assurer le soutien secrétarial des structures de gouvernances du Senior Management Senior Management Group et General Affairs Team ; assurer la préparation et la mise en place de la politique de réforme du Secrétaire Général. Pour atteindre ces objectifs, le Cabinet aide à définir les objectifs qui seront fixés par les entités administratives principales conformément aux priorités déterminées par le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe, et veille à leur suivi et à leur mise en œuvre dans le cadre du calendrier défini ; prépare des notes de synthèse pour le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe sur toutes les questions relatives à leurs fonctions ; prépare les communications du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ; aide et conseille le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe avant, pendant et après les réunions ; veille à la bonne préparation de ces dernières et aux suites à leur donner ; prépare les réunions des structures de gouvernance du Secrétariat, diffuse les conclusions et veille au suivi des décisions prises ; prépare et coordonne, en liaison avec la Direction des affaires politiques et d'autres entités administratives principales, les visites officielles du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, leur participation aux conférences ministérielles et autres missions, et accompagne, s'il y a lieu, le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe en ces occasions ; établit des relations de travail avec les Délégués des ministres, les membres de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et le Commissaire aux droits de l'homme ; participe à la préparation, à l'organisation et au suivi de réunions avec d'autres organisations internationales comme les Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales et régionales ; encourage les relations avec ses homologues dans les Etats membres et au sein d'autres institutions/organisations internationales ; convoque les réunions de coordination à la demande du Secrétaire Général ou de la Secrétaire Générale adjointe avec les services concernés en vue de rationaliser le travail et d’assurer la synergie aussi bien au sein de chaque entité administrative principale qu’entre les différentes entités administratives principales ; encourage la communication entre les différents secteurs du Secrétariat afin d'éviter le chevauchement des tâches et des activités et de renforcer la synergie ; conseille/assure une médiation en cas de conflits d'intérêts entre plusieurs entités administratives principales ; impulse et encourage la communication interne et externe, en collaboration étroite avec la Direction de la communication DC; fait suivre le courrier adressé au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale adjointe aux services compétents pour traitement, et veille à ce que des suites lui soient données ; aide le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe à préparer leurs décisions sur les questions relatives au personnel, et en particulier la nomination de fonctionnaires de haut grade ; vise les documents et les textes élaborés par le Secrétariat et autorise leur publication ; organise des réunions régulières entre le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe et le senior management. Secrétariat du Comité des Ministres SecCM Mandat général Veiller au bon fonctionnement du Comité des Ministres en tant qu’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe. Objectifs principaux Préparer et organiser les réunions des Ministres, de leurs Délégués et des groupes subordonnés ; aider la présidence à la préparation et à la conduite des réunions, des communications et des échanges de vues ; aider les présidents des groupes de rapporteurs et de travail, ainsi que les coordinateurs thématiques, dans l’accomplissement de leurs tâches ; faciliter l’interface entre les représentations permanentes et le Secrétariat du Conseil de l’Europe ; faciliter le dialogue entre le Comité des Ministres et les comités qui en relèvent, et les partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe ; promouvoir les relations avec les autres institutions et organisations internationales, en collaboration avec la Direction des relations extérieures ; diffuser l’information sur le Comité des Ministres, en collaboration avec la Direction de la Communication DC. Pour atteindre ces objectifs, le SecCM établit et diffuse les dossiers, prépare les documents et les conclusions pour les réunions des Ministres et des Délégués, des groupes de rapporteurs et de travail, et des coordinateurs thématiques ; à cet effet, tient à jour le site internet du Comité des Ministres ; aide et conseille les présidents de séance avant, durant et après les réunions ; prépare, par le biais de documents et de notes de synthèse, le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe et les hauts représentants du Secrétariat en vue de leurs contacts avec le Comité des Ministres, et facilite la coordination au sein du Secrétariat sur les questions concernant le Comité des Ministres ; prépare, par le biais de documents, de projets de textes et de notes de synthèse, le dialogue entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme, le Congrès et le Commissaire aux droits de l’homme ; participe à l’organisation matérielle et intellectuelle des réunions 2+2/3+3 » Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - OSCE, quadripartites Union européenne - UE et tripartites Nations Unies et OSCE ainsi que des réunions avec des représentants des autres organisations internationales ; veille au suivi des décisions du Comité des Ministres par les entités compétentes du Conseil de l’Europe ; contribue, en collaboration avec la DC, à assurer la couverture médiatique des activités du Comité des Ministres ; informe les groupes cibles intéressés et le grand public des activités du Comité des Ministres. Secrétariat de l’Assemblée parlementaire Selon l’article 64 du Règlement de l’Assemblée 1. Le secrétariat de l’Assemblée parlementaire est dirigé par le Secrétaire général de l’Assemblée, élu par celle-ci. Il est assisté du personnel administratif nécessaire aux travaux de l’Assemblée. 2. Le Secrétaire général de l’Assemblée exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée et est responsable devant son Bureau.» Le secrétariat de l’Assemblée se compose de directions qui comprennent des secrétariats de commissions et des unités et du Cabinet du Président. La structure et les tâches de chacun sont définies par le Secrétaire général de l’Assemblée, qui est responsable de la gestion des ressources humaines et du budget de l’Assemblée. Le Secrétaire général de l’Assemblée a rang de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe voir la Résolution 49 20 du Comité des Ministres. Mandat général Fournir l’assistance nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée et à l’accomplissement de son mandat politique, notamment en apportant son soutien à ses organes Président, Bureau, Comité des Présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions. Le rôle statutaire et la structure de l’Assemblée sont décrits à l’annexe 1. Objectifs principaux Veiller au bon fonctionnement de l’Assemblée et de ses organes Président, Bureau, Comité des présidents, Commission permanente, commissions et sous-commissions ; préparer le travail de fond de toutes les activités et de tous les programmes de l’Assemblée, et apporter son concours aux membres de l’Assemblée ; assurer le suivi des décisions prises par l’Assemblée et ses organes ; organiser des conférences et des colloques spécialisés, des auditions et autres activités. Pour atteindre ces objectifs le secrétariat de l’Assemblée fournit l’infrastructure et l’appui nécessaires pour les parties de sessions de l’Assemblée et les multiples réunions qui se tiennent sous ses auspices à et hors de Strasbourg ; apporte l’aide administrative et autre dans l’organisation du travail du Président, du Bureau, du Comité des Présidents, de la Commission permanente, des commissions et sous-commissions, notamment - pour donner suite aux décisions prises par l’Assemblée et ses organes; - pour préparer le travail de fond notamment recherches, analyse, contacts, rédaction de documents, de discours et de notes pour les activités et les programmes de l’Assemblée; - pour organiser les missions et voyages officiels et aider les parlementaires dans leurs missions pour le compte de l’Assemblée; entretient des relations de travail avec les groupes politiques de l’Assemblée ; organise les contacts extérieurs de l’Assemblée, notamment avec les parlements nationaux, les assemblées parlementaires internationales, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales ONG ; gère les programmes d’assistance aux parlements nationaux des pays d’Europe centrale et orientale, et organise l’observation d’élections ; veille aux bonnes relations entre l’Assemblée et ses partenaires institutionnels au sein du Conseil de l’Europe, notamment le Comité des Ministres, le Congrès, la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme; entretient des contacts et des relations de travail avec les comités d’experts gouvernementaux du Conseil de l’Europe ; assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités qui intéressent l’Assemblée, par exemple la Commission de Venise et le Centre Nord-Sud ; prend en compte dans toutes ses activités, si besoin et en collaboration avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe ; en collaboration avec les entités administratives compétentes de la DGA - prépare le budget de l’Assemblée, suit les statistiques financières et assure la gestion du budget conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes de bonne gestion financière ; - développe et gère les équipements informatiques à la disposition du secrétariat de l’Assemblée, y compris le système de vote électronique, les bases de données et les sites web ; assure la formation des utilisateurs et le soutien nécessaire pendant les parties de session de l’Assemblée. Annexe 1 Rôle statutaire et structure de l’Assemblée parlementaire L’Assemblée parlementaire est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe ; elle donne l’impulsion politique aux activités du Conseil. L’Assemblée peut débattre et formuler des recommandations sur n’importe quelle question en rapport avec le but et le domaine de compétence du Conseil de l’Europe. L’Assemblée donne son avis sur les demandes d’adhésion au Conseil de l’Europe, ainsi que sur les demandes de statut d’observateur ; elle est officiellement consultée sur les projets de conventions et autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe. L’Assemblée est composée de parlementaires nommés par les parlements nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que de membres de délégations d’Etats ayant le statut d’observateur. Son rôle et ses fonctions sont définis au Chapitre V du Statut du Conseil, et en particulier dans ses articles 22 à 24. L’Assemblée élit son Président et ses Vice-Présidents, et établit ses commissions générales. L’Assemblée élit le/la Secrétaire Générale et le/la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe article 36 du Statut ainsi que le/la Secrétaire générale de l’Assemblée Résolution 49 20. Elle élit également les juges à la Cour européenne des droits de l’homme article 22 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le Commissaire aux droits de l’homme Résolution 99 50. Elle est en outre associée à la procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants article 5 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L’Assemblée se réunit quatre fois par an en session plénière parties de session», une semaine complète, généralement la dernière semaine de janvier, d’avril, de juin et de septembre. Entre les parties de session, elle est représentée par la Commission permanente qui agit en son nom. Les débats de l’Assemblée et de la Commission permanente sont dirigés par le Président, qui veille également au bon respect du Règlement. Le Président, les Vice-Présidents, les chefs des groupes politiques et les présidents des neuf commissions générales forment le Bureau de l’Assemblée. Le Bureau, présidé par le Président de l’Assemblée, est chargé de coordonner les activités de l’Assemblée et de ses commissions. Il guide également les relations extérieures de l’Assemblée. Le Comité des Présidents se compose du Président de l'Assemblée, des chefs des groupes politiques et du Secrétaire général de l'Assemblée. Il a un rôle consultatif auprès du Bureau et du Président de l'Assemblée. Il prépare les réunions du Bureau et peut être chargé de missions de liaison. Direction de la communication DC Mandat général Mettre en œuvre la Stratégie de communication du Conseil de l’Europe, approuvée par le Comité des Ministres, dans le but de faire mieux connaître l’Organisation et de promouvoir ses valeurs fondamentales la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Objectifs principaux Assurer la communication sur les activités et les prises de position du Conseil de l’Europe ; veiller à la cohérence de la communication dans les différents secteurs de l’Organisation ; garantir une couverture médiatique de qualité pour les principales activités du Conseil de l’Europe en développant des relations de travail fructueuses avec les journalistes et les organisations de médias dans les Etats membres ; utiliser efficacement les moyens de communication de masse pour atteindre une vaste audience européenne et accroître la visibilité du Conseil de l’Europe ; développer une image de marque pour le Conseil de l’Europe, assurer la rédaction de messages et la cohérence de la présentation visuelle des différentes campagnes ; élaborer et coordonner la stratégie de communication sur le web, y compris en termes d’identité graphique et d’harmonisation des standards ; développer et mettre en œuvre une politique des publications, en liaison avec le Comité des publications ; assurer et intensifier, en partenariat avec la DGA, la communication interne de l’Organisation par le biais du portail intranet et de ses sites web. Pour atteindre ces objectifs, la DC suit l’actualité, se tient informée des développements en matière de médias et aide de façon proactive les journalistes à traiter et à analyser l’information ; planifie, le plus en amont possible, et coordonne les activités de communication de l’Organisation en vue d’un impact maximum ; rédige et diffuse des communiqués de presse, des éditoriaux, des documents d’information et autres documents publics à l’intention des journalistes ; organise des activités de presse notamment conférences de presse, interviews avec les dirigeants de l’Organisation, dossiers de presse, émissions de radio et de télévision ; développe et utilise un réseau de journalistes dans les capitales européennes ; s’appuie sur un réseau de correspondants de presse ; favorise la participation active des Bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe à la mise en œuvre des stratégies de communication pour les événements et les campagnes ; assure une formation sur les contacts avec les médias et fournit une assistance aux agents de tous les niveaux dans ce domaine; assure un suivi quotidien et une analyse de la couverture médiatique de l’Organisation; alerte les services concernés des événements importants dans l’actualité ; développe la communication à l’aide des nouvelles technologies de l’information, en particulier grâce aux portails web, y compris dans les langues non officielles, en veillant à la mise en œuvre d’une politique commune ; coordonne, avec les autres entités administratives principales, la conception et l’exécution de la partie communication des campagnes d’information publiques soulignant les priorités de l’Organisation, son rôle et ses réalisations ; coordonne la production et la distribution de matériels publicitaires brochures, dépliants, affiches, CD-ROM et autres matériels ; coordonne l’organisation d’événements de relations publiques ainsi que les contacts avec le grand public et, dans ce cadre, organise des visites du Conseil de l'Europe ; met au point une politique d’harmonisation de la présentation visuelle des différents produits du Conseil de l'Europe, notamment l’utilisation du logo, des symboles et du drapeau ; établit des partenariats avec les grandes chaînes internationales de radiodiffusion et certains programmes de télévision ; développe et gère les ressources audiovisuelles de l’Organisation ; gère le service de photographie du Conseil de l'Europe, notamment la production et la diffusion de photographies ; organise et diffuse des programmes TV enregistrés et en direct ; produit des publications livres, et assure leur traduction, leur distribution commerciale et leur marketing dans les Etats membres par le biais de partenariats. Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation Mandat général Assurer une supervision indépendante, donner une assurance objective et dispenser des conseils en vue d’apporter une valeur ajoutée aux activités de l’Organisation et de les améliorer. A cet effet, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation aide le management à s’acquitter efficacement de ses responsabilités en appréciant ses processus de contrôle interne et de gouvernance ainsi que les conséquences à moyen terme de ses activités, leur valeur ou leur pertinence du point de vue des changements introduits. Objectifs principaux Contribuer à la gestion rigoureuse et efficace des ressources ; soutenir une prise de décision éclairée ; apporter une valeur ajoutée au processus de gestion et en assurer la ponctualité ; renforcer l’apprentissage et l’innovation organisationnels ; instaurer vis-à-vis des Etats membres et autres donneurs et parties prenantes une véritable responsabilisation ; améliorer la communication à l’égard des parties prenantes concernant les résultats et l’impact des programmes; faire émerger les possibles fraudes et cas de corruption ; dans le cadre des activités d’évaluation, apporter des conseils propres à garantir une assurance qualité. Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation procède à des audits et à des évaluations, en particulier dans les domaines pertinents d’un point de vue stratégique ; consulte le management pour s’enquérir de ses préoccupations et besoins ; fournit au management des analyses, des appréciations, des recommandations et des conseils concernant les activités passées en revue ; communique des informations sur la qualité de la performance du secrétariat du Conseil de l’Europe en matière de mise en œuvre de politiques, programmes et actions ; apprécie dans quelle mesure les ressources tant humaines que financières sont utilisées avec efficience et efficacité, dans un souci d’économie ; s’assure de la précision des informations financières, managériales et opérationnelles ; établit des normes pour la planification, la conduite et l’utilisation de l’évaluation, élabore et diffuse la méthodologie et établit les mécanismes institutionnels pour l’application de ces normes ; apporte son soutien pour les évaluations décentralisées gérées par les entités administratives principales ainsi que pour l’assurance qualité des évaluations indépendantes et contrôle la qualité des rapports indépendants ; conserve des archives accessibles au public des rapports d’évaluation, diffuse les bonnes pratiques et les enseignements tirés ; instaure une culture de l’évaluation dans l’Organisation ; veille à ce que des actions soient prises pour remédier aux dysfonctionnements identifiés. Indépendance La Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation jouit de l’indépendance opérationnelle dans le cadre de sa mission. Cette indépendance se matérialise essentiellement par le statut de la Direction, qui rend compte directement au Secrétaire Général. La Direction de l’audit interne et de l’évaluation a toute latitude pour choisir les thèmes de ses audits et de ses évaluations, et le pouvoir d’entamer, mener et rendre compte de toute action jugée nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités. Le Directeur ou la Directrice de l’audit interne et de l’évaluation est tenue d’accepter les demandes émanant du Secrétaire Général pour ses services, mais ne peut être empêché de mener une quelconque action relevant du champ d’application de son mandat. Protocole Mandat général Le Protocole conseille et assiste l’ensemble de l’Organisation ainsi que les représentants des Etats membres, Observateurs et Etats candidats, sur des aspects protocolaires, les privilèges et immunités, les manifestations officielles et les relations avec les pays hôtes, en particulier avec la France. Objectifs principaux • Contribuer au bon déroulement des visites officielles et des manifestations à travers une planification précise des aspects protocolaires ; • gérer les privilèges et immunités accordés au Conseil de l'Europe, aux membres des Représentations Permanentes ainsi qu’aux agents et leur famille, incluant les aspects liés aux taxes, aux avantages douaniers et autres privilèges fiscaux ; • entretenir une relation constructive avec le pays hôte du siège de l’Organisation et avec les autorités locales et régionales, ainsi qu’avec les autres pays où se situent les bureaux du Conseil de l'Europe ; • faciliter les déplacements officiels des agents, des experts et des officiels, incluant les membres élus de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès ainsi que les Juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour atteindre ces objectifs, le Protocole • conseille et assiste les organes statutaires et autres de l’Organisation et leurs hauts représentants, ainsi que les agents, sur les aspects protocolaires de l’organisation de cérémonies et manifestations officielles dans et en dehors de Strasbourg ; • conseille les Représentations Permanentes des Etats membres, les Observateurs Permanents et le cas échéant les représentants des Etats candidats, ainsi que les interlocuteurs locaux et régionaux, à propos du protocole du Conseil de l'Europe ; • organise l’aspect protocolaire des cérémonies et manifestations officielles et, en coopération avec la Direction de la communication, les évènements médiatiques ; • prépare et accompagne les visites officielles de personnalités de haut niveau au Conseil de l'Europe ; • organise l’aspect protocolaire des visites officielles effectuées par le Secrétaire Général/la Secrétaire Générale et le Secrétaire Général adjoint/la Secrétaire Générale adjointe ; • assure la liaison avec les autorités françaises dans le but de résoudre les questions relatives aux privilèges et immunités des membres des Représentations Permanentes, des agents du Conseil de l'Europe et de leur famille ; • coordonne les questions d’ordre protocolaire des grandes entités administratives et des bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe ; • assure la liaison avec les autorités françaises locales et régionales sur les questions d’intérêt commun ; • conseille et assiste les agents et les membres des organes statutaires et autres pour les demandes de visas et la délivrance des Laissez-passer du Conseil de l’Europe ; • fournit une assistance technique quant à l’organisation des Sessions du Comité des Ministres, des Conférences des Ministres spécialisés, des colloques, des séminaires etc. ; • prépare et organise les manifestations officielles du Conseil de l'Europe telles que les déjeuners, dîners et réceptions, et gère les crédits inscrits à l’article pertinent du budget du Conseil de l'Europe Hospitalité» . Direction des affaires politiques DAP Mandat général Assister et conseiller le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe, les organes statutaires et autres organes, ainsi que les entités administratives principales MAEs du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur des sujets politiques pertinents qui affectent les Etats membres et les Etats candidats, et contribuer, dans la limite de ses compétences, à l’identification des priorités politiques de l’Organisation. Objectifs principaux Assurer la coordination entre le siège, les Bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe et les organes extérieurs comme défini par le Secrétaire Général sur les sujets politiques pertinents pour l’Organisation qui affectent les Etats membres et les Etats candidats ; contribuer à et conseiller sur l’identification des actions prioritaires ou événements qui appellent une réaction rapide du Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe, les organes statutaires et autres ; fournir une contribution sur les priorités politiques en ce qui concerne les documents de programmation ou plans d’action par pays du Conseil de l’Europe ; conseiller les autres MAEs et organes du Conseil de l’Europe sur les questions politiques relatives aux activités et au programmes mis en œuvre dans les Etats membres et les Etats candidats. Pour atteindre ces objectifs, la Direction prépare, en temps voulu, des analyses, briefings et rapports pour information et propositions d’action à l’attention du Secrétaire Général, de la Secrétaire Générale adjointe, des organes statutaires le cas échéant concernant le rôle spécifique du Conseil de l’Europe dans les Etats membres et les Etats candidats ; fournit au Secrétaire Général et à la Secrétaire Générale adjointe des briefings et des dossiers sur des sujets politiques en vue de leurs visites et des rencontres avec des interlocuteurs des Etats membres et les Etats candidats ; fait des rapports et assure une liaison, le cas échéant, sur le suivi politique de telles visites et rencontres ; met en œuvre des procédures spécifiques sur le bilan de coopération et le suivi des engagements comme décidé par le Comité des Ministres ; maintient et développe des contacts avec des autorités nationales des Etats membres et les Etats candidats. Direction des relations extérieures DRE Mandat général Aider et conseiller le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale adjointe, les organes statutaires de l’Organisation, ses autres organes et les entités administratives principales MAEs du Secrétariat sur des questions politiques spécifiques affectant les relations institutionnelles et politiques du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations et institutions internationales, en particulier l’UE, l’OSCE et les Nations-Unies, et les relations avec des Etats non-membres, notamment les Etats observateurs et les Etats des régions du voisinage du CdE afin de promouvoir la coopération et les partenariats, éviter les doublons, augmenter les synergies et renforcer la visibilité à l’extérieur. La DRE est chargée de la mise en place cohérente de la politique du Secrétaire Général à l’égard des organisations internationales et des Etats non-membres. Elle coordonne les activités pertinentes des MAEs pour ce qui est de la représentation de l’Organisation à l’extérieur. Objectifs principaux Développer et coordonner la politique et l’action du Conseil de l’Europe au niveau international élargi, en étroite coopération avec l’Union européenne, l’OSCE, les Nations-Unies et d’autres organisations internationales. Dans ce contexte, promouvoir les relations interinstitutionnelles avec les organisations européennes et internationales pertinentes ; promouvoir le dialogue et la coopération avec les Etats non-membres en se concentrant sur les pays des régions du voisinage et les Etats observateurs. Pour atteindre ces objectifs, la DRE entretient et développe de relations politiques, et favorise les contacts de travail avec l’UE en vue de contribuer à la cohérence entre le processus d’intégration de l’UE et la coopération paneuropéenne ; sert de point de contact du CdE pour la coopération avec l’EU, et son Directeur assure la fonction de “haut fonctionnaire” au sens des arrangements de 1987 ; intensifie la coopération avec l’OSCE pour garantir des relations de travail et une coopération efficaces, et injecter de la cohérence ainsi qu'assurer une complémentarité d'action, et son Directeur assure la fonction "haut fonctionnaire" pour les relations avec l'OSCE ; entretient et développe des contacts avec d’autres organisations internationales, en particulier la famille ONU, pour garantir une approche cohérente des relations du Conseil de l’Europe avec elles ; assure la coordination politique de l’apport du Conseil de l’Europe aux diverses organisations, initiatives et mécanismes subrégionaux impliquant des Etats non-membres ; développe et entretient des contacts et assure une approche politique cohérente à l'égard des Etats non-membres en se concentrant sur les pays des régions du voisinage ; prête son concours aux représentants des Etats observateurs dans leurs relations avec l’Organisation ; assume la responsabilité finale pour les Bureaux du CdE chargés d’assurer la liaison avec d’autres organisations ou institutions internationales à Bruxelles, Genève, Vienne et Varsovie. Direction du conseil juridique et du droit international public DLAPIL Mandat général Exercer les tâches nécessaires pour permettre au Secrétaire Général SG » de jouer son rôle en tant que dépositaire des traités du Conseil de l’Europe CdE », de chef du Secrétariat et de représentant de la personnalité juridique de l’Organisation, conformément à l’Accord général sur les privilèges et les immunités ; Mettre en œuvre l’Arrêté du Secrétaire Général n° 1326 du 25 janvier 2011; Traiter des questions relatives au développement et à la mise en œuvre du droit international public; Assister le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme le Panel consultatif », établi par la Résolution CM/Res 2010 26 ; Fournir l’assistance juridique à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe la Banque ». Objectifs principaux Promouvoir le respect des normes juridiques, notamment internes, par les divers organes du CdE et par le SG et les entités administratives principales MAEs garantissant une interprétation correcte et cohérente des textes juridiques ; garantir le respect des dispositions concernant les privilèges et immunités du CdE et ses agents, ainsi que le contrôle de la légalité des contrats signés par ou au nom du SG. Par ailleurs, un fonctionnaire de haut rang de la Direction exerce les fonctions de conseiller juridique des organes de la Banque ; assister le SG en sa qualité de dépositaire des traités du CdE ; assister le représentant du SG dans l’exercice de ses fonctions au sein du système de la Coordination ; répondre au nom du SG aux réclamations administratives introduites aux termes du Statut du Personnel ; représenter le SG, le cas échéant en faisant appel aux services de spécialistes externes, dans les procédures contentieuses internes, en particulier devant le Tribunal Administratif, et dans d’éventuels litiges avec des tiers ; coordonner les travaux du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public CAHDI, assurant son secrétariat et veillant à son rôle d’Observatoire européen des réserves ainsi qu’à la mise à jour de ses bases de données; assurer le secrétariat du Panel consultatif y compris les liaisons avec Assemblée parlementaire APCE, le Comité des Ministres CM et les Parties à la Convention. Pour atteindre ces objectifs, la DLAPIL fournit conseils et informations juridiques au SG et, si besoin, aux MAEs et aux autres institutions et instances du CdE ; participe aux réunions du CM et ses Groupes de Rapporteurs et répond oralement ou par écrit aux consultations relatives à des points juridiques ; conformément aux instructions et directives du SG, contribue à la planification, mise en œuvre et évaluation des activités de coopération intergouvernementales en matière de droit international public, assiste et conseille le SG dans ce domaine et le représente dans des événements portant sur ce sujet ; prête son assistance juridique aux MAEs pour la préparation de projets de conventions, accords ou recommandations et participe aux procédures conduisant à leur adoption ; assure la gestion juridique des traités et des accords partiels et ou élargis APEs conclus au CdE; prépare les cérémonies de signature, ratification ou adhésion aux traités; enregistre et notifie les actes que le Bureau des Traités reçoit et communique à l’ONU tout développement intervenu au CdE en matière de traités ; gère la base de données du Bureau des Traités, dissémine les informations sur les traités du CdE et tient un registre des actes relatifs aux APEs ; veille à la protection juridique de l’emblème européen ; échange et partage informations et expériences avec les Conseillers Juridiques des Organisations Internationales, notamment des Organisations Coordonnées et assure la liaison avec la Commission du Droit International ; participe aux réunions des organes de la Banque et fournit les avis juridiques demandés ; participe à la Commission des Marchés et donne un avis sur les projets de contrats, memoranda, avenants préparés par les MAEs. Direction du programme et du budget DPB Mandat général Assister le/la Secrétaire Général/e, le/la Secrétaire Général/e adjoint/e, le Comité des Ministres et les autres organes, ainsi que les Grandes Entités Administratives MAE du Secrétariat du Conseil de l’Europe sur les questions liées au programme et au budget. Objectifs principaux préparer les priorités stratégiques biennales du Conseil de l’Europe et en évaluer les conséquences budgétaires ; préparer le Programme et Budget biennial ; suivre la mise en œuvre du Programme et Budget biennial et en faire rapport ; conseiller sur les questions liées au programme et aux budgets de l’ensemble de l’Organisation. Pour atteindre ces objectifs, la DPB coordonne, et contribue aux travaux qui mènent à la définition des priorités stratégiques du Conseil de l’Europe ; en évalue les conséquences budgétaires, en coopération avec toutes les MAE et en particulier l’ODGP ; coordonne la préparation du Programme et Budget biennial et s’assure que les priorités sont reflétées dans des programmes concrets, en coopération avec les GEA et, en particulier l’ODGP pour les ressources extrabudgétaires ; coordonne la préparation des mandats de la structure intergouvernementale en lien avec les priorités du Programme et Budget, en coopération avec les MAE ; prépare les barèmes de contributions obligatoires des États membres ; suit, et fait rapport sur la mise en œuvre du programme et l’exécution des budgets, conformément aux Règlement financier et aux principes de gestion budgétaire saine, en coopération avec toutes les MAE ; contribue à la mise en œuvre de l’approche basée sur les résultats dans l’ensemble de l’Organisation, promeut les bonnes pratiques concernant la gestion programmatique et budgétaire, fournit conseils et support aux MAE sur les questions liées au programme et au budget, dispense des formations aux niveaux financier et programmatique et fournit des systèmes informatiques de gestion financière alignés sur les besoins métiers ; assure le secrétariat du Comité du Budget et apporte des contributions pertinentes au Comité des Ministres et ses Groupes de rapporteurs ; assure la liaison avec l’Auditeur externe et le Comité consultatif d’audit et d’évaluation pour les questions susmentionnées. Bureau de la Direction générale des programmes ODGP Mandat général Préparer les priorités pour le programme d’activités biennal concernant les activités opérationnelles de la DGI Droits de l’Homme et Etat de droit et de la DGII Démocratie, et coordonner leur mise en œuvre. Mettre en œuvre la réforme de la présence extérieure, en se chargeant de la programmation et du fonctionnement administratif de la présence extérieure du CdE. Promouvoir une stratégie active de mobilisation des ressources UE et autres donneurs. Objectifs principaux Coordonner les travaux qui mènent à définir des priorités dans le cadre du programme d’activités, à traduire ces priorités dans des programmes concrets et à allouer des ressources dans le secteur intergouvernemental, en coopération étroite avec la DGI, la DGII et les bureaux du CdE ; promouvoir les synergies entre la structure des comités intergouvernementaux et les mécanismes de monitoring, en coopération étroite avec les autres entités administratives principales MAEs concernées ; promouvoir et appuyer les activités des programmes transversaux ; suivre la mise en œuvre du programme d’activités concernant la DGI et la DGII, selon une approche de la gestion des risques ; élaborer une stratégie proactive de mobilisation des ressources et réaliser une série d’activités visant à collecter des fonds extérieurs supplémentaires, en établissant et en favorisant des contacts avec les gouvernements et les partenaires extérieurs publics et privés ; coordonner la mise en œuvre de la stratégie en coopération avec d’autres MAEs et par l’intermédiaire des bureaux du CdE, notamment pour ce qui concerne la coordination avec les délégations de l’UE, les organisations internationales et les donneurs présents sur le terrain ; superviser la mise en œuvre de la réforme de la présence extérieure, dans tous ses aspects ; assurer la coordination pour un fonctionnement harmonieux sur le plan administratif, financier, logistique, des ressources humaines de la présence extérieure du CdE sur le terrain ; en coordination avec le bureau de liaison de Bruxelles et avec les bureaux du CdE, fournir une aide et des conseils aux MAEs concernant les aspects contractuels et administratifs budget, ressources humaines, etc. concernant la préparation des propositions de JP/VC et avec leur mise en œuvre ; assurer la gestion financière et la supervision des programmes mis en œuvre par les bureaux décentralisés bureaux du CdE et bureaux de programmes, y compris l’élaboration de rapports financiers ; en coordination avec d’autres MAEs et avec le bureau de liaison de Bruxelles, superviser l’établissement de rapports financiers et descriptifs pour l’UE sur les programmes conjoints et pour d’autres donneurs sur les contributions volontaires. Pour atteindre ces objectifs, le Bureau prépare les priorités du programme d’activités biennal concernant les activités opérationnelles de la DGI et de la DGII, en coopération étroite avec la Direction du Programme, des Finances et des Services Linguistiques DPFL ; établit des plans d’action et des documents de programmation par pays en consultation avec la Direction des affaires politiques DAP ; en fonction de l’évolution de la situation dans les Etats membres et dans les pays voisins, et en coopération étroite avec la DPFL, conseille le SG sur les changements à apporter au programme d’activités concernant la DGI et la DGII pour s’assurer que des réponses appropriées sont apportées aux nouveaux défis ; assure la pérennité des relations avec les donneurs, conformément aux priorités organisationnelles ; fournit un appui et des conseils aux MAEs en matière de mobilisation de ressources, notamment en formant des agents, si besoin ; co-organise avec la DAP les réunions bisannuelles des chefs de bureau à Strasbourg et sur le terrain ; le cas échéant et, si besoin, coordonne, en coopération avec la DAP, les négociations en vue de la mise en place de nouveaux bureaux ; coordonne, en coopération avec la DAP et la Direction des relations extérieures DER, les activités extérieures liées au terrain avec d’autres institutions et MAEs du CdE, le cas échéant ; élabore un rapport de nature générale scorecards sur la mise en œuvre des JP, rapports pour les réunions des hauts fonctionnaires UE/CdE, rapports destinés au Cabinet du SG et aux organes compétents du Comité des Ministres ; assure la gestion de la provision de programmes conjoints et du compte commun des programmes conjoints aux conditions fixées par le Cabinet du SG et conformément au Règlement financier. Direction générale des Droits de l'homme et Etat de droit DGI Mandat général La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit a la responsabilité globale du développement et de la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, y compris le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et de leurs mécanismes de suivi respectifs, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’activités dans ces domaines. La Direction générale est responsable de toutes les questions relevant de sa compétence permettant la réalisation des objectifs statutaires de l’Organisation. Outre la protection générale des droits civils, politiques, économiques et sociaux, sont également inclus la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la bioéthique, la protection de la liberté d’expression et de l’information dans la société de l’information ainsi que la liberté des médias, la promotion de médias indépendants et pluralistes, la lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que la cybercriminalité, le renforcement de la coopération internationale en matière pénale, y compris dans le domaine pénitentiaire, et de droit public et privé, y compris la nationalité, le droit de la famille et la protection des données ainsi que la promotion d’une justice indépendante et efficace. Objectifs principaux aider et conseiller le Secrétaire Général sur les questions se rapportant au droit et aux politiques en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit ; apporter appui et conseils sur ces questions au Comité des Ministres et tous ses comités subordonnés, notamment le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme CDDH, le Comité européen de Coopération Juridique CDCJ, le Comité européen pour les Problèmes Criminels CDPC, le Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information CDMSI ainsi que, selon le cas, à d’autres Services de l’Organisation ; élaborer et évaluer des normes juridiques Recommandations, lignes directrices, manuels etc. et Conventions ; assurer le secrétariat et fournir des conseils aux mécanismes conventionnels et autres de l’Organisation en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit, notamment au Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants CPT, au Comité européen des droits sociaux CEDS, au GRECO corruption, à MONEYVAL blanchiment d’argent et financement du terrorisme, à l’Observatoire européen de l'audiovisuel, à la Commission européenne pour la démocratie par le droit Commission de Venise, à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice CEPEJet au Groupe Pompidou lutte contre l'abus et le trafic de drogues; apporter un soutien aux Etats membres et/ou non membres dans la mise en œuvre des cadres institutionnels et juridiques conformes aux principes d’un état démocratique afin d’assurer le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Pour atteindre ces objectifs, la DG, entre autres entretient et développe des contacts avec les Commissions compétentes de l’Assemblée parlementaire et le Congrès ; coopère et développe des contacts réguliers avec d’autres entités du Secrétariat, notamment avec la Direction de la dignité humaine et de l’égalité- Direction générale de la Démocratie, sur les questions de droits de l’Homme et d’Etat de droit, en vue d’assurer la cohérence globale des politiques de l’Organisation; est en liaison et coopère avec le Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les questions d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour ; est en liaison et échange des informations avec le Commissaire aux droits de l’Homme pour optimiser l’efficacité de leurs actions respectives ; entretient et développe, dans les Etats membres et observateurs, des contacts avec les autorités nationales et les agences spécialisées par exemple les institutions nationales des droits de l’Homme et les bureaux des Agents du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit ; suit de près, dans les Etats membres et observateurs ainsi que dans les pays voisins, les politiques et les développements qui pourraient avoir des incidences sur la situation des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et appeler une réaction de la part de l’Organisation ; diffuse des informations sur les normes, les réalisations et les activités du Conseil de l’Europe dans les domaines relevant de la compétence de la DG ; entretient et développe des relations juridiques, et établit des relations de travail appropriées avec l’Union Européenne en mettant en œuvre le Mémorandum d’Accord entre les deux Organisations; assure la mise en œuvre de l’Accord entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe relatif à l’Agence des droits fondamentaux FRA de l’Union européenne; conçoit et met en œuvre des activités de coopération pour faciliter le respect des engagements contractés par les Etats membres ou candidats, y compris dans le cadre d’initiatives communes avec l’Union européenne et d’autres partenaires, ainsi que dans le cadre du Fonds fiduciaire pour les Droits de l’Homme»; développe l’interaction et les synergies entre l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et celle d’autres acteurs européens, régionaux ou mondiaux ; est en contact avec les services et les organes compétents des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OSCE et d’autres Organisations, en tenant compte des responsabilités spécifiques de la Direction des relations extérieures ; travaille avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels compétents ; est en liaison avec les bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe dans son domaine de compétences, en tenant compte des responsabilités spécifiques du Bureau de la Direction générale des programmes. Direction générale de le Démocratie DGII Mandat général Soutenir l'action du Conseil de l'Europe visant à promouvoir la gouvernance démocratique et mettre en œuvre son programme d'activités destiné à renforcer les sociétés démocratiques durables et à apporter des réponses démocratiques aux situations de crise, favorisant la cohésion sociale, les moyens de lutte sociétaux contre la discrimination, la diversité culturelle, le dialogue interculturel, la citoyenneté démocratique et la participation de tous, dont celle des enfants, des minorités et des jeunes. La DGII a pour tâche d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des politiques ciblés ainsi que des mécanismes pour l'établissement de normes et de coopérer, dans son domaine de compétence, avec des partenaires extérieurs clés, dont des organisations de la société civile et d'autres institutions internationales. Objectifs principaux Aider et conseiller le Secrétaire Général sur des questions de fond liées à l'innovation démocratique, la diversité, la gouvernance, l'égalité, la dignité humaine et la participation, et à fournir, dans son domaine de compétence, une assistance et des conseils au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès ; Concevoir et mettre en œuvre des programmes répondant aux besoins des organes intergouvernementaux et d'autres instances du Conseil de l'Europe ainsi qu'à ceux des Conférences des Ministres spécialisés ; Elaborer et réaliser des programmes ciblés pour aider les Etats membres et les Etats parties à la Convention culturelle européenne CCE, à établir les structures et politiques nécessaires et à tenir leurs engagements au titre des traités applicables de l'Organisation ; Assister dans leurs travaux les organes directeurs des accords partiels créés dans son domaine de compétence, conformément à leurs mandats respectifs, et assurer des services administratifs et autres pour l'application de leurs programmes le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales/ Centre Nord Sud », le Centre européen pour les langues vivantes, le Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles Eurimages », l'Accord sur les risques majeurs EUR-OPA, l'Accord partiel élargi sur le sport APES, l'Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes, l’Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels et l’EDQM– Pharmacopée. Pour atteindre ces objectifs, la DGII assure le secrétariat pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des activités intergouvernementales de normalisation, de suivi et de coopération, conformément aux instructions et aux lignes directrices générales publiées par le Secrétaire Général ; conseille et assiste le Comité des Ministres et ses rapporteurs et/ou groupes de rapporteurs intéressés ; aide et conseille le Secrétaire Général sur la mise en œuvre et le suivi des politiques et des normes existantes et sur le suivi des conventions le cas échéant dans son domaine de compétence ; maintient et développe les contacts avec les autorités nationales et des agences spécialisées des Etats membres, avec d'autres Etats parties à la CCE le cas échéant et, s'il y a lieu, d'autres Etats ; conçoit et met en œuvre des activités d'assistance pour permettre aux Etats membres et candidats de remplir plus facilement leurs engagements, en particulier dans le cadre de programmes conjoints avec l’Union européenne et d'autres partenaires ; établit des liens et des synergies entre le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales, en tenant compte des responsabilités propres à la Direction des relations extérieures ; travaille en partenariat avec des organisations non gouvernementales et des groupes professionnels intéressés sur des questions relatives à son domaine de compétence ; œuvre à l'application des politiques de jeunesse du Conseil de l'Europe grâce aux structures permanentes de cogestion dans le domaine de la jeunesse et en tirant pleinement parti de ses Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest ; coopère avec le RSSG pour les questions relatives aux Roms et fournit une assistance technique à l'équipe d'appui du RSSG, concernant, en particulier, la gestion financière et l'administration des ressources humaines ; organise le Forum Mondial pour la Démocratie à Strasbourg en coopération avec des partenaires et avec le soutien de la Direction de la planification politique ; suit les décisions du Forum européen de coordination et du Comité des Ministres concernant les relations du Conseil de l'Europe avec l'Agence mondiale antidopage ; assure la liaison, dans son domaine de compétence, avec les Bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe, en étroite coordination avec le bureau de la Direction générale des programmes. Direction générale de l’administration DGA Mandat général Assister le Secrétaire général dans la définition des objectifs stratégiques et des priorités pour le Conseil de l’Europe et apporter à l’Organisation des services de soutien administratif et des services généraux, nécessaires pour réaliser ses activités dans un souci d’innovation et d’orientation client avec efficacité et dans un souci d’économie. Objectifs principaux Contribuer à la définition des priorités de l’Organisation ; fournir les connaissances, les conseils et les services de qualité nécessaires à la bonne gestion des ressources financières, humaines, des technologies et de l’information, linguistiqueset des services généraux; élaborer et diffuser des règles et des procédures aux fins d’une utilisation optimale de ces ressources et suivre leur mise en œuvre ; inciter à faire preuve d’innovation dans la gestion de ces ressources ; fournir des services de soutien à l'organisation d’événements, y compris des voyages ; veiller à ce que le personnel reçoive des informations adéquates en temps utile sur tous les sujets relevant des domaines de responsabilité de la DGA ; promouvoir l’application cohérente des règles de procédures existantes et le transfert de bonnes pratiques administratives au sein de l’Organisation. Pour atteindre ces objectifs, la DGA gère les fonds de l'Organisation et optimise leur rendement ; tient les comptes de l'Organisation et prépare ses états financiers conformément aux IPSAS International Public Sector Accounting Standards ; fournit à l'ensemble de l'Organisation des services de traduction et d'interprétation ; promeut les réformes de gestion et facilite le processus de changement ; veille à ce que l'Organisation obtienne les conditions les plus favorables dans les contrats de fourniture de biens et de services, conformément aux réglementations pertinentes ; communique régulièrement avec le personnel par l'intermédiaire du portail Intranet et par d'autres moyens appropriés ; joue le rôle de dépositaire des réglementations internes de l'Organisation et veille à leur mise à jour ; élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de contrats, de mouvements internes du personnel, de formation, de gestion des compétences et de la performance, d’égalité des chances et d'équilibre de la représentation géographique ; assure la gestion administrative du personnel en poste et du personnel retraité en ce qui concerne les rémunérations, les pensions, les indemnités, les heures de travail et la couverture médicale et sociale ; définit et met à disposition de l'Organisation un système d'information raisonnablement sécurisé et s’assure de la qualité, disponibilité, intégrité et confidentialité des données ; héberge, gère et conserve de manière sécurisée back-up les données et les structures de données et garantit l’accessibilité aux utilisateurs autorisés ; définit et met en œuvre l’architecture et les structures appropriées pour la gestion des données et du patrimoine informationnel de l’Organisation ; développe, grâce à la formation et à la diffusion de bonnes pratiques, une synergie fondée sur l'information et les technologies de l'information ; gère les archives de l'Organisation sur support papier, électronique ou audiovisuel ; gère les bâtiments, les locaux de bureaux, les espaces de conférence et d’exposition de l'Organisation à Strasbourg et à Paris, veille à leurs rénovation et transformation et à la maintenance des installations techniques, des équipements et du mobilier ; gère la sûreté et la sécurité des infrastructures, des biens et des personnes de l’Organisation et s’assure de la conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; donne des conseils et des directives techniques, sur demande, aux bureaux extérieurs de l’Organisation en matière de soutien logistique ; gère la production, la diffusion et la publication des documents du Conseil de l'Europe ; assure, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, la fourniture de services restauration, entretien technique, nettoyage, diffusion des documents de travail et du courrier, véhicules officiels, service des conférences, voyages, etc. ; coordonne, en partenariat avec l'ODGP, la mise en œuvre de la politique de gestion des risques et assure le Secrétariat du Groupe de travail sur la gestion des risques. Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Mandat général Assurer le fonctionnement du Congrès et de ses organes et le soutenir dans la poursuite de ses objectifs principaux tels que définis dans l’article 2 de la Résolution statutaire 2007 6. Dans son travail, le secrétariat est responsable devant le Congrès et ses organes, et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Objectifs principaux Préparer et organiser les réunions du Congrès, de ses organes, de ses commissions et groupes de travail; organiser des conférences spécialisées et des colloques sur des questions d’actualité; préparer régulièrement des rapports de suivi sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres ainsi que dans les Etats candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe, et veiller, en particulier, à la mise en œuvre effective des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale article de la Résolution statutaire 2007 6; préparer des rapports et des recommandations à la suite de l’observation d’élections locales et/ou régionales article de la Résolution statutaire 2007 6; conseiller le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et/ou régionales que le Congrès représente article de la Résolution statutaire 2007 6; étendre et élargir le cadre juridique qui doit favoriser la participation des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’idéal d’unité européenne, et en particulier promouvoir une Charte européenne de la démocratie régionale. Pour atteindre ces objectifs, le secrétariat du Congrès fournit l’infrastructure appropriée pour les réunions de tous types organisées sous les auspices du Congrès à et hors de Strasbourg; aide le Congrès dans la vérification des pouvoirs des membres du Congrès; prépare, en étroite collaboration avec les rapporteurs désignés, les rapports, recommandations, résolutions et avis élaborés par les organes du Congrès; prépare et exécute le budget du Congrès; organise les contacts extérieurs du Congrès avec, entre autres, des organisations et des institutions internationales, en particulier le Comité des Régions de l’Union Européenne, des associations nationales de collectivités locales et régionales, des gouvernements nationaux, des ONG, des associations et des organisations ayant le statut d’observateur et avec des délégations ayant le statut d’invité spécial; assure la liaison avec d’autres entités du Conseil de l’Europe engagées dans des activités et questions relevant de son domaine, en particulier avec l’Assemblée parlementaire, la Direction des affaires politiques DAP, la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, la Conférence des OING et le Forum pour l’avenir de la démocratie; participe activement aux conférences ministérielles, en particulier à la conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales et au Comité européen sur la démocratie locale et régionale en partageant notamment avec ceux-ci des objectifs communs comme la Semaine européenne de la Démocratie locale et la Stratégie pour une bonne gouvernance; prend en compte dans toutes ses activités, si besoin est et en étroite coopération avec la Direction de la communication, l’importance de la communication interne et externe; entretient des relations de travail avec des structures spécifiques créées à l’initiative du Congrès, comme - le Comité d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale ECLSG; - l’Association des agences de la démocratie locale AADL; - le réseau européen des organismes de formation pour les autorités locales et régionales ENTO; - le réseau des Associations de pouvoirs locaux de l’Europe du Sud-Est NALAS; - l’Eurorégion de l’Adriatique et l’Eurorégion de la Mer Noire; - l’Association européenne des villes et régions historiques; - le Prix Europa» pour les programmes radiophoniques et télévisuels locaux et régionaux . Bureau du Commissaire aux droits de l’homme Mandat général Assurer le fonctionnement de l’institution du Commissaire aux droits de l’homme et soutenir le Commissaire dans la poursuite de ses objectifs tels que définis dans son mandat initial Résolution 99 50 du Comité des Ministres, ainsi que dans d’autres textes ultérieurs relatifs à l’institution. Dans le cadre de l’exercice de ses travaux, le Bureau est responsable devant le Commissaire et agit sous l’autorité du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Objectifs principaux Aider le Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandations, avis et autres documents en relation avec ses activités; apporter au Commissaire des services en matière de planification, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi du programme d’activités de l’institution; coopérer avec les structures nationales des droits de l’homme médiateurs et institutions/commissions nationales pour la protection des droits de l’homme, en vue, entre autres, de garantir l’efficacité à long terme du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de faciliter leurs activités et d’encourager leur création ; prêter son concours au Commissaire dans la protection des défenseurs des droits de l’homme et la promotion de leurs activités, conformément à la Déclaration du Comité des Ministres du 6 février 2008. Pour atteindre ces objectifs, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme sert d’infrastructure de secrétariat pour le Commissaire; aide le Commissaire dans la préparation de ses rapports, recommandation et avis, ainsi que d’autres documents en relation avec ses activités; prépare et met en œuvre les missions et visites officielles du Commissaire; suit les développements en matière de droits de l’homme dans les Etats membres et au sein de forums internationaux, et donne au Commissaire des informations et des conseils; assure les relations de l’institution avec le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe, la Cour, le Congrès, la Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, ainsi que la coordination avec les organes et les entités administratives principales MAEs du Conseil de l’Europe; assure la coopération, selon besoin, avec les organes compétents de l’UE, de l’ONU, de l’OSCE et d’autres organisations internationales; entretient et développe des contacts avec les autorités nationales des Etats membres, ainsi qu’avec des ONG nationales et internationales compétentes en matière de droits de l’homme; développe et met en œuvre une stratégie concernant le rôle du Commissaire en tant que principal mécanisme régional de protection des défenseurs des droits de l’homme; identifie les cas de possibles tierce interventions du Commissaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, et prépare des observations écrites ou orales; assure un échange permanent d’informations avec les structures nationales des droits de l’homme et mène avec leurs membres des activités ciblées dans le domaine des droits de l’homme; organise des conférences, des colloques, des séminaires, des ateliers et des tables rondes avec les différents partenaires du Commissaire; traite les informations adressées au Commissaire par des Gouvernements, des parlements nationaux, des structures nationales des droits de l’homme, des organisations internationales, par des particuliers et par des ONG, conformément à la Résolution 99 50; prépare et exécute le budget du Bureau; prend en considération dans toutes ses activités et en tant que de besoin, l’importance de la communication interne et externe en étroite coopération avec les différentes MAEs concernées. Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme Instruction générale rédigée par le greffier et approuvée par le Président de la Cour conformément à l’article 17, alinéa 4, du Règlement de la Cour Mandat général Le mandat général du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme la Cour » découle de l’article 25 de la Convention européenne des droits de l’homme la Convention», aux termes duquel la Cour dispose d’un greffe dont les tâches et l’organisation sont fixées par le règlement de la Cour. Elle est assistée de référendaires». Le mandat général du greffe consiste donc à assister les juges et la Cour de sorte que celle-ci puisse remplir le rôle que lui confère la Convention, à savoir assurer le respect des engagements qui incombent aux Hautes Parties contractantes article 19 de la Convention. A cet égard, le greffier de la Cour est responsable de l’organisation et des activités du greffe, sous l’autorité du Président de la Cour article 17, premier alinéa, du règlement de la Cour. Objectifs principaux Traiter et préparer pour décision, dans un délai raisonnable et dans le cadre de procédures adéquates, les requêtes dont la Cour est saisie en vertu de la Convention; assister la Cour, s’agissant d’établir et de maintenir une jurisprudence cohérente, uniforme et de haute qualité, qui permette de garantir l’application de normes minimales communes en matière de protection des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats contractants; veiller à ce que la jurisprudence de la Cour soit aussi accessible que possible et diffuser tant au grand public qu’aux spécialistes des informations sur les activités de la Cour, notamment par la gestion de bases de données relatives à son travail et par une bibliothèque des droits de l’homme; atteindre lesdits objectifs de la manière la plus efficace et économique possible, sans que les droits matériels et procéduraux garantis par la Convention en soient affaiblis. Pour atteindre ces objectifs, le greffe de la Cour assure le traitement de la correspondance relative aux affaires devant la Cour et la préparation des dossiers, notamment les projets de décisions et d’arrêts, pour examen par la Cour dans ses diverses formations comités de trois juges, chambres de sept juges, Grande Chambre de dix-sept juges; sous le contrôle du président compétent, organise l’activité judiciaire devant les sections et devant la Grande Chambre; apporte son assistance à la Cour pour coordonner et garantir l’uniformité de sa jurisprudence; recueille et analyse les données statistiques concernant la charge de travail et l’activité judiciaire de la Cour - en vue de vérifier si les objectifs de traitement des affaires ont été atteints et de donner des conseils sur l’utilisation appropriée des ressources à la lumière des fluctuations du nombre de requêtes présentées à la Cour; - en vue de contrôler l’efficacité et l’uniformité des méthodes de travail, et de contribuer au processus de contrôle permanent des méthodes de travail sous la supervision du comité permanent des méthodes de travail de la Cour; en collaboration avec les services compétents de la Direction générale de l’administration, - assure la gestion du personnel notamment le recrutement, le système d’appréciation et la formation interne, et traite les questions de sécurité et de logistique; - prépare le projet de budget annuel de la Cour, établit des statistiques financières et veille à ce que la gestion du budget soit conforme au Règlement financier du Conseil de l’Europe et aux principes d’une gestion financière saine; - gère le réseau informatique de la Cour, notamment l’installation de logiciels et de matériels, le site Internet, le soutien aux utilisateurs, la formation et la sécurité, et assure la maintenance et le développement de plusieurs bases de données; - organise des réunions et des audiences, produit et distribue des documents, et conserve les dossiers et les archives de la Cour; - effectue, à la demande de la Cour ou des juges, des recherches sur la jurisprudence relative à la Convention, le droit comparé, le droit international et la doctrine; gère la bibliothèque des droits de l’homme, sous le contrôle du Comité de la bibliothèque de la Cour; publie les recueils officiels de la Cour contenant une sélection des arrêts et décisions, un rapport annuel et d’autres textes, sous le contrôle du Comité des publications de la Cour; veille à ce que tous les arrêts et décisions soient mis à la disposition du public sur Internet et diffuse une note d’information mensuelle résumant une sélection d’affaires pendantes et terminées; en étroite collaboration avec la DC, produit les communiqués de presse et autres documents d’information concernant les activités de la Cour, et répond aux questions des journalistes; organise les visites à la Cour pour le grand public ou des spécialistes, ainsi que pour des groupes de juges, de procureurs, d’avocats nationaux, etc.; fournit des services linguistiques spécialisés traduction, révision, conseils à tous les stades requis du travail judiciaire et administratif de la Cour et de son greffe; assure au Président et au greffier une assistance générale de nature secrétariale, administrative et juridique pour toutes les questions relatives à leurs fonctions en vertu du règlement de la Cour, notamment en assurant le secrétariat de la Cour plénière et du bureau de la Cour; contribue au processus permanent de révision du règlement de la Cour en assurant le secrétariat du comité du règlement de la Cour. ^{LeMonde Des Artisans. Suivez Le Monde Des Artisans sur les réseaux sociaux. Twitter; Facebook; LinkedIn; YouTube Organisations professionnelles; Actus locales. Alpes-de-Haute-Provence; Alpes-Maritimes; Bouches-du-Rhône; Hautes-Alpes; Var; Vaucluse; Accueil » Mot-clé : "comité d'organisation des expositions du travail" Aucun contenu dans ce groupe.}

Les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT a pour rôle et missions 1 . De contribuer à la protection de la santé physique, mentale et sociale des agents, ainsi que des personnes extérieures à la collectivité dans l’enceinte de celle-ci obligation de résultat, circulaire ministérielle du 18 mai 2010. Sont donc concernés les agents de droit public et de droit privé qui travaillent au sein de la collectivité, mais aussi tous les intervenants extérieurs, dès lors qu’ils sont en mission au sein de la collectivité. Mais, sont également concernés les établissements voisins, dès lors que leur activité peut avoir une incidence sur la santé des agents article 43. 2 . De contribuer à l’amélioration des conditions de travail pour tous mais une attention particulière est portée aux femmes enceintes article 21 décret 85-603 et aux travailleurs handicapés article 45 décret 85-603. On entend par conditions de travail accord du 20 novembre 2009 les domaines suivants l’organisation du travail charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; l’environnement physique du travail température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration ; l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme et non l’inverse ; la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes ; la durée et les horaires de travail ; l’aménagement du temps de travail temps de nuit, travail posté ; les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail. Pour résumer, tous les projets importants qui affectent, favorablement ou non, les conditions de travail et qui peuvent modifier les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail, doivent faire l’objet d’une étude préalable devant le CHSCT. La notion d’importance du projet se définit à la fois au niveau quantitatif nombre de salariés concernés qu’au niveau qualitatif le nombre de salariés n’est pas le seul critère reconnu par la jurisprudence, le juge apprécie si l’aménagement affecte ou non les conditions de travail conditions matérielles et techniques de l’exécution ainsi que les conditions mentales. 3 . De contribuer à veiller à l’observation par l’employeur des prescriptions légales prises en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que dans leur mise en œuvre. 4 . De contribuer aux actions de prévention et suscite toute initiative allant dans ce sens. La prévention s’étend également au harcèlement moral et sexuel. 5 . De suggérer toute mesure qui vise à améliorer l’hygiène et la sécurité, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans ce domaine. Il procède, entre autres, à l’analyse de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité. 6 . Et de proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires de prévention. Il peut demander à la collectivité de motiver la non-exécution des mesures prévues au programme de prévention. La création d’un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités. Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Agenda Contact Twitter Facebook

organisationd'expositions, foires et salons (comité) 33 RUE DE LA TOURELLE. 92100 Boulogne Billancourt. 01 47 12 10 55. Les Salons Solutions CSE anciennement appelés SalonsCE & FranceCE sont des salons de référence qui accueillent les élus de comités sociaux et économiques CSE et autres représentants du personnel dans toute la France. Véritable lieu d'échange et de rencontre depuis plus de 30 ans, les salons Solutions CSE proposent les rendez-vous incontournables au service des comités sociaux et économiques CSE, des représentants du personnel et des fournisseurs des ici tous les détails des salons solutions CSE, l'agenda de l'année 2022 et tous les éléments à logoSalons Solutions CSE tout connaitreEn 2022, Salons Solutions CSE SalonsCE c'est 44 salons dans 33 villes en France. SalonsCE change de nom et devient les Salons Solutions CSE. Il propose des solutions pour accompagner les CSE au quotidien à travers le service de Mag’CSE et Projets CSELes salons CSE ne sont pas seulement des lieux où exposants et visiteurs se rencontrent, ils sont devenus de véritables vitrines sociales et les enjeux sociaux d’aujourd’hui et de demain, faire les bons choix, s’assurer de la qualité avant d’acheter sont autant de problématiques auxquelles un élu fait face plus de 30 ans, les équipes de SalonsCE & FranceCE ont accompagné les élus des CE, puis des CSE. La création des CSE à partir du 1er janvier 2020 a profondément modifié les rôles et l'environnement des représentants du personnel. SalonsCE & FranceCE ont donc évolué et changé de nom pour accompagner cette évolution. SalonsCE et FranceCE deviennent en conséquence les salons Solutions accompagner le changement qui incombe aux élus des CSE dans les entreprises, de nouvelles solutions et un nouveau nom leur permettent ainsi de rester fidèle à leurs valeurs pour leur engagement pour les CSE. Bien plus qu’un simple changement de marque, Solutions CSE propose des nouveaux Solutions CSE, 2 rendez-vous pour un accompagnement personnaliséComplémentaires, il existait à l'origine 2 types de salons Solutions CSE pour répondre à l’ensemble des besoins des représentants du personnel. Désormais ce sont toujours 2 types de salons Solutions CSE qui sont proposé, mais qui se décompose désormais de la sorte Les rendez-vous des acteurs des CSE ex FranceCE qui présentent sur une journée l'offre CSE locale avec un cycle de cofnférences pour maîtriser les basiques de son mandat d'élu du CSE ; Les salons des acteurs des CSE ex SalonsCE dans plus de 20 villes en France, chaque année, qu qui proposent de découvrir pendant 2 jours toute l’offre CSE régionale avec un cycle de conférences plus complet pour aider les élus à décrypter l’actualité et ses impacts sur les missions des instances représentatives. Parmi ces salons solutions CSE se trouve le salon national des CSE ex SalonsCE PARIS c'est le salon avec le plus de visiteurs disposant d'une offre nationale pendant 3 jours, 2 fois par an avec 400 exposants, qui met en scène les acteurs nationaux, mais aussi régionaux et des conférences mêlant actus, basiques et sujets plus tous les salons solutions CSE vous trouverez également de la nouveauté, des animations, des dégustations et des surprises. Le tout dans une ambiance conviviale propice aux échanges avec les fournisseurs CSE et d’autres représentants du personnel, ce qui fait la force des salons pour des élus de CSE de toutes tailles. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Le salon Solutions CSE continuera de suivre un protocole sanitaire strict afin de vous permettre de visiter leurs salons en toute sérénité et dans le respect des règles sanitaires en logo Salon CSE par SolutionCSESolutions CSE, le détail des dates et programmesSalon Solutions CSE Paris Ex SalonsCE ParisLe salon Solutions CSE de Paris vous donne rendez-vous au Parc des Expositions de Porte de Versailles aux dates suivantes les 22, 23 et 24 mars 2022les 20,21 et 22 septembre 2022Au programme, plus de 30 conférences et ateliers, plus de 350 exposants représentant tous les grands secteurs d’activité du marché CSE et des animations ainsi qu'une large gamme de produits et services diversifiés offres spéciales, tarifs préférentiels, distribution automatique, logiciels, formations CE/CSE, sorties culturelles, billetterie, voyages, cartes cadeaux, colis gourmands.Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Aix-en-Provence dates et programmeLe salon CSE Aix-en-Provence aura lieu le 28 avril 2022 au Pasino d'Aix-en-Provence. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE Angers dates et programmeLe salon CSE Angers aura lieu le 3 mai 2022 au Parc des expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE Avignon dates et programmeLe salon CSE Avignon aura lieu le 31 mars 2022 au Parc des Expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Bordeaux dates et programmeLe salon CSE Bordeaux aura lieu les 12 et 13 avril 2022 au Hangar 4. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, grandes thématiques du programme se décompose en 3 parties LES BASIQUES Budgets, réunions, heures de délégation de thèmes basiques pour mener à bien vos missionsLES ACTUS Restructurations, télétravail, élections tout savoir sur l'actualité CSELES EXPERTISES des sujets pointus en fonction des problématique propres à certains CSESalons CSE Brest dates et programmeLe salon CSE Brest aura lieu le 5 mai 2022 au Parc des expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs du CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts locaux dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Caen dates et programmeLe salon CSE Caen aura lieu le 17 mars au Parc des Expositions. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE Clermont-Ferrand dates et programmeLe salon CSE Clermont-Ferrand aura lieu le 12 avril à la Grande Halle d'Auvergne. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs du CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Dijon dates et programmeLe salon CSE Dijon aura lieu le 5 avril 2022 au Zénith. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesSalons CSE La Grande Motte dates et programmeLe salon CSE La Grande Motte aura lieu le 14 avril 2022 au Pasino de La Grande Motte. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs du CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE Lille dates et programmeLe salon CSE Lille aura lieu les 05 et 06 avril 2022 au Grand Palais de Lille. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Lyon dates et programmeLe salon CSE Lyon aura lieu les 13 et 14 septembre 2022 à la Halle Tony Garnier. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Marseille dates et programmeLe salon CSE Marseille aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 au Parc Chanot. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Metz dates et programmeLe salon CSE Metz aura lieu les 28 et 29 avril 2022 au parc des expositions de Metz. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Nantes dates et programmeLe salon CSE Nantes aura lieu les 29 et 30 septembre 2022 au parc des expositions de Nantes. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, sera aussi l'occasion de découvrir des dégustations de produits locaux, des cadeaux et jeux concours et pleins d'autres surprises. Salons CSE Nice dates et programmeLe salon CSE Nice aura lieu le 26 avril 2022 à l'Allianz Riviera. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et fournisseurs de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE Reims dates et programmeLe salon CSE Reims aura lieu les 5 et 6 mai 2022 à Reims expo. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Rennes dates et programmeLe salon CSE Rennes aura lieu les7 et 8 avril 2022 au parc des expositions de Rennes. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Rouen dates et programmeLe salon CSE Rouen aura lieu les 3 et 4 mai 2022 au parc des expositions de Rouen. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Strasbourg dates et programmeLe salon CSE Strasbourg aura lieu les 29 et 30 mars 2022 au parc des expositions de Strasbourg. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Toulouse dates et programmeLe salon CSE Toulouse aura lieu les 6 et 7 octobre 2022 au MEETT - Parc des expositions et Centre de conventions de Toulouse métropole. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Tours dates et programmeLe salon CSE Tours aura lieu les 28 et 28 avril 2022 au Palais des congrès de Tours. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, de trouver un prestataire pour votre CSE ? 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Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, cadeau profitez d'une entrée au parc !Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Parc Astérix dates et programmeLe salon CSE au Parc Astérix aura lieu les 16 et 17 mai 2022 à Plailly au célèbre parc d'attraction. Un programme sur 2 journées riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesEn complément des conférences sont organisées autour des missions d'élus réunions, PV, règlement intérieur, règles des heures de délégation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et économique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et échanger avec des experts et d'autres élus aux problématiques similaires. Le programme des conférences concerne aussi bien le renouvellement à venir du CSEla CSSCT et ses missionsles règles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santé au travailla BDESEle rôle des élus, CSE Zoo Parc de Beauval dates et programmeLe salon CSE au Zoo parc de Beauval aura lieu le 29 mars 2022. Un programme riche en rencontres et en échanges, entre élus de CSE, représentants du personnel et prestataires de CSE est prévu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spéciales, de la nouveauté et des tarifs préférentiels, mais aussi des conférences et ateliers gratuits animés par des experts dans 7 secteurs d'activités avantages aux salariéschocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions économiques et socialesorganisation d'évènements et arbres de Noëlvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Agenda complet des salons solutions CSE en France en 2022Les salons Solutions CSE ex SalonsCE du 1er semestre 2022 Salon CSE TOURS jeudi 28 et vendredi 29 avril 2022Salon CSE LYON les 01-02 mars 2022 au Centre de congrèsSalon CSE MARSEILLE les 08-09 mars 2022 au Parc ChanotSalon CSE NANTES les 10-11 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE TOULOUSE les 15-16 mars 2022 au MEETTSalon CSE PARIS les 22-23 et 24 mars 2022 à Porte de VersaillesSalon CSE STRASBOURG les 29-30 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE LILLE les 05-06 avril 2022 au Lille Grand PalaisSalon CSE RENNES les 07-08 avril 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE BORDEAUX les 12-13 avril 2022 au Hangar 14Salon CSE MARNE-LA-VALLÉE les 20-21 avril 2022 à Disneyland ParisSalon CSE METZ les 28-29 avril 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE ROUEN les 03-04 mai 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE REIMS les 05-06 mai 2022 au Reims ExpoSalon CSE PLAILLY les 16-17 mai 2022 au Parc AstérixLes salons Solutions CSE ex SalonsCE du 2d semestre 2022 Salon CSE LYON les 13-14 septembre 2022 à la Halle Tony GarnierSalon CSE LILLE les 15-16 septembre 2022 à Lille Grand PalaisSalon CSE PARIS les 20-21 ET 22 septembre 2022 à Porte de VersaillesSalon CSE MONTPELLIER les 27-28 septembre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE NANTES les 29-30 septembre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE STRASBOURG les 06-07 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE TOULOUSE les 06-07 octobre 2022 au MEETSalon CSE BORDEAUX les 13-14 octobre 2022 au Hangar 14Salon CSE ROUEN les 13-14 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE RENNES les 18-19 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE MARSEILLE les 20-21 octobre 2022 au Parc ChanotBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Les Salons d'1 journée Ex FranceCE du 1er semestre 2022 Salon CSE NICE le mardi 26 avril 2022 à l’Allianz RivieraSalon CSE BREST le jeudi 5 mai 2022 au Parc de PenfeldSalon CSE CAEN le 17 mars 2022 au Parc des expositionsSalon CSE ST-AIGNAN-SUR-CHER le 29 mars 2022 au Zoo Parc de BeauvalSalon CSE AVIGNON le 31 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE DIJON le 05 avril 2022 au ZénithSalon CSE CLERMONT-FERRAND le 12 avril 2022 à la Grande Halle d'AuvergneSalon CSE LA GRANDE MOTTE le 14 avril 2022 au PasinoSalon CSE AIX-EN-PROVENCE le 28 avril 2022 au PasinoSalon CSE ANGERS le 03 mai 2022 au Parc des ExpositionsLes Salons d'1 journée Ex FranceCE du 2d semestre 2022 Salon CSE ANTIBES le 08 septembre 2022 à MarinelandSalon CSE DIJON le 27 septembre 2022 au ZénithSalon CSE POITIERS le 29 septembre 2022 au FuturoscopeSalon CSE VALENCE le 04 octobre 2022 au Palais des CongrèsSalon CSE CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 11 octobre 2022 au CapitoleSalon CSE ORLÉANS le 11 octobre 2022 au ComèteSalon CSE ANNECY le 18 octobre 2022 à l’Espace RencontreSalon CSE AMIENS le 20 octobre 2022 au MégacitéUn espace d'information et d'échangeLes salons solutions CSE sont des véritables lieux d'information pour les élus des comités d'entreprise et des comités sociaux et économiques, ainsi que pour les fournisseurs en favorisant les rencontres dans un cadre propice aux salons des CSE sont l’occasion idéale pour rencontrer ses prestataires et fournisseurs mais surtout pour découvrir des innovations ou nouveautés dédiées aux chaque édition, de nouvelles offres, de nouveaux exposants et les dernières tendances sont présents et contribuent à améliorer le renouvellement des activités sociales et aussi de conférences autour de basiques » comme les règles URSSAF ou les budgets, mais aussi de l’actualité et ses impacts sur vos prérogatives. Que vous soyez nouvel élu ou que vous souhaitiez vous informer sur l’évolution de vos missions, les conférences animées par des experts vous apporteront les informations nécessaires pour mener à bien vos aller dans un salon CSE physique ? L'intérêt pour les élus du CSEL'intérêt principal de ce type de salon CSE physique est d'échanger avec d’autres élus, pour partager vos expériences le plein de nouveautés à chaque édition, découvrez de nouvelles offres CSE, de nouveaux exposants et les dernières tendances à proposer aux et échanger participez aux conférences animées par des experts disponibles pour répondre à vos questions, échangez avec d'autres élus qui ont les mêmes problématiques et besoins que vous et passez un moment en participant aux conférences présentées par des experts pour comprendre les modifications sur le code du travail, mes prérogatives ou mes missionsRencontrez des fournisseurs locaux pour favoriser les circuits courts et les entreprises de votre régionRetrouvez vos fournisseurs actuels pour échanger avec eux sur leurs nouveaux produitsPartagez un moment convivial entre élus et fournisseursComment bien organiser votre visite au salon Solutions CSE ?Pour préparer au mieux votre visite au salon Solutions CSERéservez vos heures de délégation en prenant en compte à la fois le temps de déplacement et de visite et informez vos supérieurs hiérarchiques de votre place, n’oubliez pas de demander aux équipes de SalonsCE & FranceCE une attestation de présence généralement délivrée à l’accueil.Quels intérêts pour les exposants de participer à un Salon CSE ?Les visiteurs et les exposants ont de nombreux avantages à participer aux événements organisés par l'entreprise pour les visiteurs élus de CSELors des évènements SalonsCE & FranceCE, les visiteurs peuvent découvrir des solutions adaptées à leurs besoins pour tous les secteurs d'activités par des prestations de qualité. Au sein d'un espace privatif, ils peuvent rencontrer les exposants, mais également profiter des nouveautés, animations, festivités, surprises, etc. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?L'intérêt pour les exposants fournisseurs CSELes évènements SalonsCE & FranceCE offrent aux exposants la possibilité de proposer leurs produits et services CE et CSE, développer leur réseau, se faire connaître avec des conseils pour rentabiliser leur présence sur le salon à travers l'Espace savoir Comexposium, créateur de Salon CSE, est le 3e acteur mondial d’organisation d’évènements professionnels et grand public. 135 type évènements sont organisés et 67 marques types de salons représentés. Nos autres articles

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Publiéà l'occasion de l'exposition " Les Meilleurs Ouvriers de France" au Musée des Arts et Métiers, ce "catalogue-enquête" propose une exploration originale des gestes techniques d'excellence. Mêlant récits de vie, études sur le savoir pratique et pièce de collection, il donne à voir les matières, les outils et les corps qui oeuvrent à la fabrication du monde

Version initiale Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 21 juillet 1993, M. Boisivon Jean-Pierre, directeur général du groupe Essec, est nommé président du comité d’organisation des expositions nationales du travail, en remplacement de M. Raffarin Jean.M. Raffarin Jean, ancien ministre, ancien président du comité d’organisation des expositions nationales du travail, est nommé président d’honneur du comité d’organisation des expositions nationales du mesures prennent effet à compter du 1er septembre en haut de la page

Fondsdu Comité d'organisation des expositions du travail (COET) - Meilleur ouvrier de France (MOF) : documents tridimensionnels (1986-2007) Répertoire numérique détaillé des cotes 20 à 20140052/7 Coralie Jullien, Julie Wannecque, Céline Perron, Hadjanie Hanany, Lucile Peycéré, archivistes Première édition électronique Archives nationales (France) Organisation et fonctionnement des services de santé au travail modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012 De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au minimum 500 salariés, jusqu’à présent dès 412 salariés un service autonome de santé au travail pouvait être créé. Mais des entreprises différentes qui travaillent sur un même site pourront désormais créer un service de santé au travail si l’effectif de l’ensemble des salariés dépasse 500. Plusieurs décrets d’application le la loi du 5 juillet 2011 ont été publiés le 30 janvier 2012 Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome service au sein d’une entreprise Adhésion à un service de santé interentreprises Organisation du service de santé au travail interentreprises Agrément des services de santé au travail Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen mentionné à l’article R 4622-10 Rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail Commission de contrôle Composition et rôle de la commission médico-technique Missions du médecin du travail Travail temporaire Plusieurs décrets d’application le la loi du 5 juillet 2011 ont été publiés le 30 janvier 2012 Décret 2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail Décret 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail Décret 2012-136 relatif à la fiche de prévention des expositions Décret 2012-134 conséquences de la création de la fiche de prévention des expositions Un modèle de fiche d’exposition en annexe de l’arrêté du 30 janvier 2012 Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome service au sein d’une entreprise Quand l’entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c’est l’employeur qui décide, après consultation du comité d’entreprise qui peut s’opposer à ce choix à condition de motiver sa décision. Dans ce cas, l’employeur saisit le Directeur régional de la Direccte qui décide après avis du médecin inspecteur du travail. Un service de santé au travail d’entreprise peut être instauré lorsque l’effectif de salariés suivi est supérieur à 500 salariés. Le service est alors administré par l’employeur, sous la surveillance du comité d’entreprise, qui est consulté pour les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation du service de santé au travail. Un service de santé au travail inter-établissement peut être créé entre plusieurs établissements d’une même entreprise si leffectif de salariés suivis dépasse 500 salariés. Il est administré par l’employeur, sous la surveillance de comité central d’entreprise et des comités d’établissement concernés. Un service de santé au travail commun à des entreprises distinctes pourra être crée alors que l’effectif de chacune des entreprise est inférieur à 500, s’il existe une unité économique et sociale entre ces entreprises. Dans certains cas, une entreprise dont l’effectif ne l’autorise pas à créer un service autonome de santé au travail pourra faire suivre ses salariés par le service de santé autonome d’une autre entreprise, s’il s’agit par exemple d’une entreprise qui intervient régulièrement en tant qu’entreprise extérieure pour le compte de l’entreprise dotée d’un service autonome de santé au travail. Des entreprises différentes mais qui travaillent sur un même site peuvent créer un service de santé au travail, dès l’instant qu’elles ont conclu un accord de coopération pour la mise en oeuvre des mesures de prévention relatives à la santé et à la sécurité de leurs salariés. L’effectif des salariés doit dépasser 500 et le directeur régional de la Direccte doit donner son accord, les comités d’entreprises intéressés doivent être consultés. Adhésion à un service de santé interentreprises Les entreprise foraines adhèrent à un service interentreprise compétent pour la commune à laquelle est rattaché l’employeur, ou la commune où l’entreprise exerce habituellement son activité. Un service de santé au travail ne peut s’opposer à l’adhésion d’une entreprise qui relève de sa compétence. Droits et obligations réciproques du service de santé au travail et de ses adhérents sont déterminés dans les statuts ou le règlement intérieur du service de santé ils sont communiqués à l’entreprise lors de l’adhésion avec la grille des cotisations accompagnées d’un document qui donne les contreparties de l’adhésion. Dans les 6 mois qui suivent l’adhésion l’employeur doit adresser au président du service interentreprises un document établi après avis du médecin du travail qui comporte le nombre et la catégorie des salariés à suivre, les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés Quand le service interentreprises comprend un service social du travail, ce service est animé par un assistant social du travail un assistant social diplômé d’état qui a acquis un diplôme équivalent à celui de conseiller du travail ou un conseiller du travail. La cessation d’adhésion à un service interentreprises est décidée parc l’employeur. Le comité d’entreprise doit être consulté auparavant, il peut s’y opposer mais doit, dans ce cas, motiver sa décision. S’il n’y a pas d’opposition, le directeur de l’entreprise doit informer le directeur régional de la Direccte. Organisation du service de santé au travail interentreprises Le service continue à être organisé en secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels. L’équipe pluridisciplinaire intervient dans chacun des secteurs. Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe. Dans chaque centre fixe, sont affichés les noms et coordonnées des médecins du travail, mais également les coordonnées des autres membres de léquipe pluridisciplinaire, des membres de la commission de contrôle ou membres du comité interentreprises. Agrément des services de santé au travail Chaque service de santé fait l’objet d’un agrément pour une durée de 5 ans par le directeur régional de la Direccte après avis du médecin inspecteur du travail. L’agrément fixe l’effectif maximal de travailleurs suivis par le médecin du travail, ou par l’équipe pluridisciplinaire dans les services interentreprises. La Direccte pourra autoriser le rattachement d’une entreprise située dans une autre région au service de santé qu’elle agrée. L’agrément tient compte de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, des moyens affectés, locaux, équipements dédiés, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs. La demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément est présenté au moins 4 mois avant le terme de l’agrément en cours. L’absence de réponse durant 4 mois, suite à une demande d’agrément vaut pour accord Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen mentionné à l’article R 4622-10 Il est conclu, pour une durée maximale de 5 ans, entre chaque service de santé agréé, le directeur de la Direccte et les organismes de prévention des caisses de Sécurité sociale. Le contrat pluriannuel définit des actions visant à 1° Mettre en œuvre les priorités d’actions du projet de service pluriannuel prévu à l’article L. 4612-14 et faire émerger des bonnes pratiques ; 2° Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail ; 3° Mettre en œuvre les objectifs régionaux de santé au travail définis dans les plans régionaux de santé au travail ; 4° Promouvoir une approche collective et concertée et les actions en milieu de travail ; 5° Mutualiser, y compris entre les services de santé au travail, des moyens, des outils, des méthodes, des actions, notamment en faveur des plus petites entreprises ; 6° Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles, en faveur de publics particuliers ou sur la prévention de risques spécifiques ; 7° Permettre le maintien dans l’emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle. Rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail Chaque année, l’employeur, ou le président du service de santé présente ce rapport, avant la fin du 4ème mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi au comité d’entreprise, ou au comité interentreprises ou à la commission de contrôle et au conseil d’administration Ce rapport est transmis dans le mois qui suit sa présentation, à la Direccte avec les observations éventuelles des diverses instances. Commission de contrôle La commission de contrôle comporte 9 à 21 membres issus d’entreprises qui adhèrent au service de santé, la durée de leur mandat est de 4 ans 3 ans auparavant. Dans les 3 mois qui suit sa nomination, chaque membre bénéficie d’une formation nécessaire à l’exercice de son mandat auprès de l’organisme de son choix. Cette formation est à la charge du service de santé. La commission de contrôle élabore son règlement intérieur qui précise nombre de réunions annuelles, modalités des réunions extraordinaires, modalités selon lesquelles les représentants des employeurs désignent parmi eux le secrétaire de commission, conditions d’élaboration de l’ordre du jour de chaque réunion L’ordre du jour des réunions est transmis par le président aux membres de la commission au moins 15 jours avant la réunion, ce délai est de 10 jours en cas de mise à pied d’un médecin du travail procédure prévue à l’article R 4623-20 Le procès verbal de chaque réunion est tenu à disposition du directeur de la Direccte dans un délai d’un mois à compter de la date de la réunion. Le comité interentreprises ou la commission de contrôle sont consultés sur l’organisation et le fonctionnement du service à propos des recettes et dépenses, mais également pour toute modification de la sectorisation, la création ou suppression de postes de médecins du travail , tout changement d’affectation, licenciement ou rupture conventionnelle pour un médecin du travail, mais également pour la création ou la suppression de postes ou le licenciement d’intervenants en prévention des risques professionnels, IPRP et d’infirmiers. Composition et rôle de la commission médico-technique La CMT, commission médico-technique élabore le projet pluriannuel de service, elle se réunit 3 fois par an. La CMT établit son règlement intérieur, elle communique ses conclusions au Conseil d’administration mais également au médecin inspecteur du travail. Questions sur lesquelles la CMT est consultée mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires, équipement du service, organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux,des entretiens infirmiers, organisation d’enquêtes et de campagnes, modalités de participation à la veille sanitaire. La CMT peut être consultée sur toute question qui relève de sa compétence. La CMT se compose du président du service de santé, des médecins du travail ou leurs délégués , des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou leurs délégués, des infirmiers ou leurs représentants, des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Missions du médecin du travail Rédaction de la fiche d’entreprise Elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise, transmise à l’employeur, présentée au CHSCT, tenue à la disposition du directeur régional de la Direccte. Le modèle de la fiche d’entreprise est fixé par arrêté. Etablissement du Rapport annuel d’activité Le rapport annuel d’activité du médecin du travail est remis au comité d’entreprise dans les services autonomes et au conseil d’administration pour les services interentreprises. Le rapport est présenté au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l’année pour laquelle il a été établi. Dans le mois qui suit la présentation, un exemplaire du rapport annuel d’activité est transmis à la Direccte. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou dans toute entreprise lorsque le comité intéressé en fait la demande, le médecin du travail établit un rapport d’activité propre à l’entreprise transmis au CE et au CHSCT. Travail temporaire L’agrément du service de santé des entreprises de travail temporaire est subordonné à la condition que celui –ci s’engage à participer au fichier commun article D . 4625-17 du code du travail. Pour le calcul de l’effectif du médecin, chaque salarié temporaire est compté pour 1 unité, quelle que soit le nombre et la durée des missions de travail temporaire. Dans une zone géographique déterminée, quand plusieurs services de santé sollicitent un agrément pour assurer la surveillance médicale des travailleurs temporaires, ces services doivent constituer un fichier commun.. Le fichier commun a pour finalité le regroupement des fiches médicales d’aptitude des salariés. Les entreprises ne pourront accéder qu’aux informations qui attestent de l’aptitude su salarié à un ou plusieurs emplois. Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur temporaire, l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice se communiquent le nom de leur service de santé au travail. L’entreprise utilisatrice mentionne si le travailleur intérimaire sera affecté à des travaux mentionnés au 3° de l’article L. 4111-6 du code du travail Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ou à des travaux qui exigent une surveillance médicale renforcée la liste des travaux qui imposent une surveillance médicale renforcée a été beaucoup allégée par les décrets du 30 janvier 2012 par rapport à la surveillance médicale renforcée en vigueur jusqu’au 1 er juillet 2012. Les médecins du travail de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire sont informés de la nature des travaux qui seront réalisés par le travailleur intérimaire, ces médecins échangent toutes les informations nécessaires pour accomplir leur mission c’est bien ainsi que les médecins du travail fonctionnent depuis de nombreuses années. Certaines modifications sont intervenues pour la surveillance médicale des travailleurs intérimaires. Vous pouvez lire également les articles suivants Organisation de la médecine du travail quelles modifications apportent le nouveau décret applicable au 1er juillet 2012 ? Réforme de la médecine du travail précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012 Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risque professionnels Santé au travail changements apportés par la loi du 5 juillet 2011 Pénibilité au travail Quelles missions pour les infirmiers au sein des services de santé au travail recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins Précisions apportées par l’Ordre des médecins pour la formation des collaborateurs médecins recrutés dans les services de santé au travail. alZ5.

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